Cette note de synthèse de l’OFATE (en allemand) présente le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) en France. Elle donne un aperçu des éléments suivants :

• Le cadre européen pour un mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique : la directive européenne relative à l'efficacité énergétique et la transposition française ;
• Le dispositif des certificats d’économies d’énergie : le marché des certificats, les opérations standardisées, les certificats d’économies d’énergie de lutte contre la précarité énergétique et coup de pouce économies d’énergie ;
• Les acteurs des certificats d’économies d’énergie ;
• Les objectifs et le développement du dispositif des certificats d’économies en France.