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Note de synthèse en allemand sur les Certificats d’économies d’énergie en France

Cette note de synthèse de l’OFATE (en allemand) présente le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) en France. Elle donne un aperçu des éléments suivants :

  • Le cadre européen pour un mécanisme d’obligations en matière d’efficacité énergétique : la directive européenne relative à l'efficacité énergétique et la transposition française ;
  • Le dispositif des certificats d’économies d’énergie : le marché des certificats, les opérations standardisées, les certificats d’économies d’énergie de lutte contre la précarité énergétique et coup de pouce économies d’énergie ;
  • Les acteurs des certificats d’économies d’énergie ;
  • Les objectifs et le développement du dispositif des certificats d’économies en France.

 

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