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Feu vert pour des exceptions industrielles liées à la loi cogénération

Après plusieurs remaniements du projet de loi, la Commission européenne a validé le 23 mai 2017 des réductions de taxes destinées à soutenir la cogénération pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie en Allemagne – un soutien opportun dans le cadre de la loi pour la cogénération. Selon la Commission européenne, une telle mesure devrait permettre de contribuer aux objectifs climatiques et énergétiques attribués aux Etats-membres de l’Union européenne sans pour autant remettre en question la compétitivité énergétique des entreprises. Selon la commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, Magrethe Vestager, la cogénération pourrait se révéler être un des piliers centraux dans le cadre la transition énergétique en Europe. Selon les lignes directrices de la Commission européenne de 2014 concernant les aides d’Etat relatives à la protection de l’environnement et à l‘énergie, les réductions des contributions au financement de programmes de soutien au développement des énergies renouvelables sur certains secteurs et entreprises sont acceptables jusqu’à un certain niveau. En revanche, ces lignes directrices ne permettent pas de mettre en place une réduction de la contribution au financement du soutien direct aux centrales de cogénération. C’est pourquoi la modernisation des installations de cogénération sera financée via une augmentation des tarifs d’utilisation des réseaux.

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