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> > OFATE - Toutes les actualités couvrant les cinq thématqiues principales des champs d'activités de l'OFATE

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  • Actualités

Production électrique renouvelable record en juin

La capacité de production d’énergie éolienne et photovoltaïque disponible a atteint un nouveau record à la mi-juin : au 16 juin entre 14 et 15 heures, les installations renouvelables en Allemagne ont apporté une capacité de 29 600 MW à la capacité de production totale de 48 500 MW nécessaire à ce moment....

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  • Actualités

Publication des tarifs d'achat photovoltaïques pour le 3ème trimestre 2013

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié les nouvelles baisses applicables aux tarifs d’achat photovoltaïques sur la période de juillet à septembre 2013 dans une délibération du 18 juillet. Comparés au dernier trimestre, les ...

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  • Actualités

Amendement du décret sur le TURPE allemand

Le gouvernement allemand a adopté à la mi-août le projet d’amendement du décret sur le TURPE allemand (Stromnetzentgeltverordnung – StromNEV). Avec l’introduction d’un tarif d’utilisation du réseau électrique privilégié échelonné, les entreprises électro-intensives seront plus largement mises à contribution et l’exonération généralisée du tarif d’utilisation du réseau électrique....

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  • Actualités

Instruction des projets suite à la publication de la loi Brottes – note aux Préfets

Le Directeur général de l’énergie et du climat et la Directrice générale de la prévention des risques ont envoyé une note aux Préfets concernant l’instruction des projets éoliens suite à la publication de la loi Brottes et la suppression des zones de développement de l’éolien (ZDE) et de la règle des 5 mâts....

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  • Actualités

Règlement sur les centrales de réserve adopté

Le gouvernement allemand a adopté à la mi-juin le nouveau règlement sur les centrales de réserve (Reservekraftwerksverordnung – ResKV) visant à mettre en œuvre le dispositif de sécurité d’approvisionnement en électricité par les moyens de production classiques. Ce mécanisme avait été introduit avec l’amendement de la loi sur le secteur de l’énergie (EnWG) l’année dernière....

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  • Actualités

L’éolien et le solaire au ralenti en France au deuxième trimestre 2013

Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a rendu public au mois d’août 2013 le nouveau tableau de bord éolien-photovoltaïque contenant les...

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  • Actualités

Un potentiel éolien terrestre de 1 200 GW en Allemagne

La publication « Le potentiel de l’énergie éolienne terrestre : étude sur l’évaluation du potentiel des sites et puissances de l’énergie éolienne terrestre en Allemagne » publiée à la mi-juin par l’Office fédéral pour l’environnement (Umweltbundesamt – UBA) relève que les possibilités d’exploitation de l’énergie éolienne terrestre en Allemagne sont plus importantes que supposé....

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  • Actualités

Loi EEG et subventions : Commission européenne et gouvernement fédéral en désaccord

Tandis que les médias avaient rapporté à la mi-juillet que la Commission européenne était sur le point d’engager une procédure d’examen formelle à l’encontre de l’Allemagne en raison de l’exemption des industries électro-intensives du prélèvement EEG, la Commission a démenti l’information. ...

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  • Actualités

Point d’actualité législative

Le décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles et installations sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique, est paru au Journal Officiel du 12 juillet. Ce décret définit la procédure applicable à la mise en place d’installations d’ouvrages dans les zones mentionnées....

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  • Actualités

Nouvelle norme de découplage du réseau basse tension

Les règles de découplage d’un ouvrage photovoltaïque du réseau basse tension en France, définies dans la norme DIN VDE 0126-1-1 (traduction non officielle de la norme allemande de 1994 à 2006 ; il n'existe aucune version officielle française), ont changé depuis le 1er juillet 2013. Toutes les installat...

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