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> > OFATE - Toutes les actualités couvrant les cinq thématqiues principales des champs d'activités de l'OFATE

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Feuille de route du Ministère de l’écologie – 6 grands chantiers

Ségolène Royal, Ministre de l’écologie, a fixé la feuille de route de son Ministère. Elle a notamment précisé que le dossier de la transition énergétique était l’une des priorités du gouvernement. Les grandes axes de travail du Ministère de l’écologie s’orientent autour des ...

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  • Actualités

Etude comparative sur les coûts de production d’électricité renouvelable

Selon les résultats de l’étude « Comparing the Cost of Low-Carbon-Technologies: What is the Cheapest Option? » (en anglais) mandatée par le think tank allemand Agora Energiewende, les nouvelle...

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  • Actualités

Publication du rapport de suivi de la transition énergétique

Le gouvernement allemand a publié en avril le deuxième rapport de suivi de la transition énergétique et une synthèse du rapport, qui présentent en détails les avancées de la transition énergétique dans la mise en œuvre du concept énergétique de 2010, voire des lignes directrices adoptées par le gouvernement en 2011....

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  • Actualités

Les panneaux PV soumis au régime de la directive européenne DEEE : consultation

Depuis le mois de février 2014, la collecte, le transport et le recyclage des panneaux photovoltaïques en fin de vie, ainsi que leur prise en charge administrative et financière, sont encadrés par la directive européenne DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques ; en anglais). La directive qui a Ã...

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  • Actualités

Un arrêt établit qu’une éolienne de 200 m ne constitue pas de « harcèlement visuel »

Un arrêt (en allemand) rendu par la Cour administrative de Minden (Rhénanie du Nord-Westphalie) à la mi-avril a établi qu’une éolienne d’une hauteur de 199 m pouvait produire un certain effet, mais ne pouvait pour autant pas être qualifiée pour cette seule raison de « harcèlement visuel ». Un riverain avait porté plainte contre le...

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  • Actualités

Le marché allemand des systèmes de stockage prend de l’ampleur

Dans le cadre de l’étude « European PV Storage Market Insights 2014 », les chercheurs de l’institut EuPD Research ont analysé l’évolution du secteur des systèmes de stockage en Europe. Selon les résultats, le marché allemand des dispositifs de stockage photovoltaïques a gagné en importance et occupe la première place en Europe....

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  • Actualités

Les plans de développement du réseau électrique publiés

Les quatre gestionnaires du réseau de transport (GRT) allemands 50Hertz, Amprion, TenneT et TransnetBW ont transmis à la mi-avril le premier projet du plan de développement du réseau NEP 2014 ainsi que du plan de développement du réseau offshore O-NEP 2014 à l’Agence fédérale des réseaux (BNetzA). Avec leur publication, la phase de consultation de ces deux plans a été lancée, les acteurs intéressés étant a...

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  • Actualités

Nouvelles règles d’organisation du marché de l’électricité en France

Le gestionnaire du réseau de transport français, RTE, a élaboré une proposition d’un nouveau dispositif définissant et structurant le mécanisme de capacité en France (...

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  • Actualités

Second appel d'offres éolien en mer : la CRE remet ses recommandations

Différentes sources médiatiques ont relevé début avril que la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), qui avait jusqu'au 29 mars pour instruire les dossiers soumis dans le cadre du second appel d'offres éolien en mer clôturé fin novembre 2013, a remis ses recommandations au gouvernement. Selon les informations relayées par la presse, la CRE aurait recommandé d'attribuer les deux sites en question, ceux de Tr...

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  • Actualités

Adoption d’une clause permettant l’ajustement des distances minimales au niveau des Länder

Le 8 avril dernier, le gouvernement allemand a adopté un projet de loi permettant l’introduction d’une clause dans le Code de l’urbanisme (Baugesetzbuch – BauGB) visant à déterminer les distances minimales vis-à-vis d’installations éoliennes. D’ici l’été, la procédure législative devrait être clôturée et la réglementation devrait alors entrer en vigueur....

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