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> > OFATE - Toutes les actualités couvrant les cinq thématqiues principales des champs d'activités de l'OFATE

  • Actualités

Aménagements en mer : projet de décret

Un projet de décret relatif à la réglementation des aménagements en mer au-delà des eaux territoriales a été soumis à la consultation du public jusqu'à fin avril par le Ministère de l’écologie (MEDDTL). Le décret en question définit les règles relatives à l’autorisation requise pour la construction, l'exploitation et l'utilisation d'îles artificielles, d'ouvrages et d'installations....

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  • Actualités

IEED : France Energies Marines sélectionné

Dans le cadre du second appel d’offres sur les Instituts d’excellence sur les énergies décarbonées (IEED) lancé par le gouvernement français dans le cadre du programme d’investissements d’avenir en août 2011, la structure France Energies Marines (FEM), dont le dossier n’avait pas été retenu lors du premier appel, a été...

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  • Actualités

Schémas régionaux de raccordement au réseau des EnR : décret publié

Le décret n°2012-533 qui précise les conditions d’élaboration des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables a été publié au Journal Officiel du 21 avril. Ces schémas, doivent notamment définir les ouvrages à créer ou à renforcer pour atteindre les objectifs fixés par le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SCRAE)....

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  • Actualités

La commercialisation directe et la production d’énergie éolienne en chiffres

Avec l’entrée en vigueur de la loi sur les énergies renouvelables EEG 2012 et l’introduction d’un système de prime de marché, la part de producteurs d’électricité qui commercialisent directement l’électricité (cf. article 33b) augmente progressivement. Alors qu’en début d’année, 12 062 MW sur une capacité éolienne totale installée de près de 29 000 MW bénéficiaient du modèle de prime de march...

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  • Actualités

Accélérer le développement du réseau électrique grâce à des réseaux d’injection

Face à l’urgence de développer les réseaux électriques et le nombre croissant de mises à l’arrêt forcées d’éoliennes en raison d’insuffisances au niveau du réseau électrique, le Syndicat allemand de l’éolien (BWE) a chargé le bureau de consulting Ecofys d’établir une étude synthétique pour évaluer le dispositif technique pour la mise en place de réseaux d’injection....

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  • Actualités

Eoliennes et radar : récusation d'un expert judiciaire

Le Tribunal administratif d'Amiens a ordonné le 10 avril dernier la récusation d'un expert judiciaire désigné pour évaluer les conditions de coexistence d'un parc éolien et d'un radar, décision qui n’a pas suivi les préconisations du rapporteur dans l’affaire. Dans l’affaire jugée, le préfet de région avait refusé le permis de construire invoquant un risque présumé pour la sécurité publique....

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  • Actualités

Tarifs d’achat du 1er avril au 30 juin 2012

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a publié le 25 avril la délibération concernant la valeur des coefficients déterminant les nouveaux tarifs d’achat pour la période allant du 1er avril au 30 juin ...

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  • Actualités

Appel d’offres offshore en France : annonce des résultats

Les résultats de l’appel d’offres offshore lancé en juillet 2011 pour une capacité totale maximale de 3 000 MW répartie sur cinq sites ont été rendus le 6 avril dernier. Plusieurs consortiums avaient pu candidater jusqu’au 11 janvier 2012 pour un ou plusieurs lots de cet appel d’offres....

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  • Actualités

Avis sur le solaire près des autoroutes

Le Comité de régulation des différends pour la Loi EEG (Clearingsstelle EEG) a publié le 28 février l’avis 2011/8 (en allemand) portant sur les « centrales photovoltaïques situées à 110 mètres d’une autoroute ou de voies ferré...

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  • Actualités

Adoption de l'amendement de la loi EEG dans le domaine du photovoltaïque

Le Bundestag a adopté le 29 mars un nouvel amendement de la Loi sur les énergies renouvelables (Loi EEG), qui touche principalement le solaire photovoltaïque. Le projet de loi qui avait été présenté par le Ministère de l’économie et le Ministère de l’environnement le 23 février dernier a considérablement été modifié....

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