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> > OFATE - Toutes les actualités couvrant les cinq thématqiues principales des champs d'activités de l'OFATE

  • Actualités

Nouvelle loi EEG sur le soutien photovoltaïque en vigueur

La « Loi modifiant les dispositions juridiques pour l’électricité provenant de l’énergie solaire et relative aux modifications supplémentaires du droit des énergies renouvelables » (dit amendement de la loi EEG relatif au photovoltaïque) a été publiée au Journal officiel le 23 août 2012. Les nouvelles dispositions de la loi sont ainsi entrées en vigueur de manière rétroactive au 1er avril 2012....

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  • Actualités

Publication d'une expertise sur la gestion de zones "strictes" d'exclusion

La plateforme d’informations Repowering-InfoBörse a publié une analyse (en allemand) sur la gestion des zones dites zones « strictes » d’exclusion, situées en zones protégées et dans lesquelles l’installation et l’exploitation d’éoliennes est - pour des raisons factuelles et/ou juridiques - par principe interdite....

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  • Actualités

Nouveau règlement relatif aux taxes applicables aux projets éoliens en mer

Suite à la proposition d’une nouvelle version du règlement relatif aux taxes pour les actes administratifs de l’Office fédéral de la navigation maritime et de l’hydrographie (BSH), la BSHGebV (en allemand) soumise en automne 2010, sans qu’elle n’ait été adoptée à l’époque, le Ministère allema...

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  • Actualités

Puissance éolienne installée en Allemagne atteint 30 GW et couvre 9,2 % de la consommation d’électricité

Selon les chiffres publiés (en allemand) début août par la Deutsche WindGuard à l’initiative du Syndicat allemand de l’énergie éolienne (BWE) et de la Fédération industrielle VDMA Power Systems, la puissance éolienne installée en Allemagne au 30 juin 2012 s’élève avec 22 664 machines installées à 30 016 MW, à savoir une progression d’environ 26 % par rapport à la même période en 2011....

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  • Actualités

Les Schémas régionaux éoliens (SRE) se concrétisent

L’élaboration et l’adoption des Schémas régionaux éoliens (SRE), volet intégrant les Schémas régionaux du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE), se poursuit. Ainsi, le Conseil régional d'Aquitaine a adopté le 6 juillet dernier son schéma régional éolien (SRE)....

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  • Actualités

Résultat des appels d'offres solaires publiés

Delphine Batho, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a révélé le 27 juillet les résultats des deux appels d’offres relatifs à la construction d’installations solaires photovoltaïques et thermodynamiques. Concernant l’appel d’offres pour les installations sur bâtiments entre 100 et 250 kW, il s'agit des résultats de la deuxième période de candidature...

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  • Actualités

Tarifs d'achat en France du 1er juillet au 30 septembre 2012

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié le 24 juillet la délibération concernant la valeur des coefficients déterminant les nouveaux tarifs d’achat pour la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2012 pour les installations photovoltaïques sur bâtiment d'une puissance inférieure à 100 kW. Comme les trimestres précédents, la baisse des tarifs pout toute installation autre qu’intégré...

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  • Actualités

Guide sur la protection incendie d’installations photovoltaïques

Afin de prévenir activement le risque d'incendies pouvant être occasionnés à la suite d’incidents sur des systèmes photovoltaïques installés en toiture, l'Association allemande pour l'énergie solaire (DGS) a publié en 2011 un guide (en allemand) intitulé « Planification, installation et manutention de centrales photovoltaïques selon les normes de sécurité contre l'incendie »....

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  • Actualités

Bilan énergétique 2011 : l’éolien et le PV progressent

À la mi juillet 2012, le Ministère de l’écologie (MEDDE) a publié le « Bilan énergétique de la France pour 2011 ». Face à la forte croissance des prix des matières premières et une situation économique qui reste difficile, la consommation d’énergie n’a progressé que légèrement en 2011(+ 0,8 %).La consommation finale d’énergie a progressé de 0,4 % par rapport à l’année précédente, en attei...

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  • Actualités

Le Conseil d’État rejette le recours contre le décret ICPE

Le Conseil d’État a rejeté par arrêt rendu le 13 juillet 2012 le recours par lequel deux porteurs de projets éoliens avaient tenté de faire annuler le décret n° 2011-984 du 23 août 2011, par lequel les éoliennes sont passées sous le régime de la nomenclature des installations classées (ICPE)....

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