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> > OFATE - Toutes les actualités couvrant les cinq thématqiues principales des champs d'activités de l'OFATE

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Mesures des appels d’offres pour moyennes et grandes installations en 2013

La Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Delphine Batho, a donné le 7 janvier plus de détails sur l’organisation des appels d’offres (AO) qui seront lancés cette année. D’après le dossier de Presse publié par le ministère le 7 janvier, le gouvernement prévoit une poursuite des AO pour les installations entre 100 et 250 kWc tout en maintenant un l’objectif annuel de 120 MW....

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  • Actualités

Publication du décret sur le mécanisme d'obligation de capacité

Le décret n° 2012-1405 du 14 décembre 2012 relatif à la contribution des fournisseurs à la sécurité d’approvisionnement en électricité et portant création d’un mécanisme d’obligation de capacité dans le secteur de l’électricité introduit un marché de capacité en France. Il s’appuie sur la loi NOME de décembre 2010....

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  • Actualités

Un deuxième appel d’offres pour l’éolien en mer en France

Le Ministère de l’écologie a lancé le 8 janvier dernier un deuxième appel d’offres éolien en mer pour les sites du Tréport (Haute-Normandie) avec une surface de 110 km2 et une capacité d’installation de 480 à 500 MW et celui de Île d’Yeu/Noirmoutier (Pays de la Loire) avec une surface de 79 km2 et une capacité d’installation de 480 à 500 MW....

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  • Actualités

Publication de la loi sur la participation du public

Le 28 décembre 2012, la loi sur la participation du public a été publiée au Journal Officiel. Ce projet vise à garantir l’information et la participation du public à toute décision réglementaire ayant un impact sur l’environnement et émanan...

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  • Actualités

Réseaux de transport : loi sur le développement des réseaux et rapport sur la loi EnLAG

Le gouvernement fédéral a adopté fin 2012 le projet de loi sur les besoins de développement des réseaux (Bundesbedarfsplangesetz) qui est basée sur le Schéma de développement de transport des réseaux d’électricité élaboré par le gestionnaires de réseaux de transport en 2012....

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  • Actualités

Confirmation des tarifs d’achat PV pour le 3ème trimestre 2012

Le 1er janvier 2013 l'arrêté du 21 décembre 2012 homologuant les coefficients SN et VN déterminant les tarifs d’achat de l'électricité solaire photovoltaïque pour le 3éme trimestre 2012 a été publié au Journal Officiel. L’arrêté pose la base juridique pour l’application des tarifs d’achat rémunérant l’électricité produite par les installations photovoltaïques....

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  • Actualités

Le land de Schleswig-Holstein adopte son nouvel arrêté éolien

Avec l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté éolien (en allemand) à la mi-décembre, le land de Schleswig-Holstein au Nord de l’Allemagne améliore le régime compensatoire en faveur de la protection de la nature appliqué dans le cadre de l’implantation d’éoliennes. L’arrêté devrait, entre autres, contribuer à concentrer les machines dans les zones de développement de l’éolien....

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  • Actualités

Photovoltaïque : dans l’attente de la confirmation des nouveaux tarifs d'achat

Début décembre, les exploitants de centrales photovoltaïques en toiture restent dans le flou quant au montant des tarifs photovoltaïques du quatrième trimestre de l'année 2012 ainsi que sur les conséquences de la décision du Conseil d' État du 12 avril 2012....

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  • Actualités

RTE engage la consultation sur le développement à dix ans de son réseau

En novembre, RTE a rendu public une nouvelle édition du projet de schéma décennal de développement du réseau de transport d’électricité visant à anticiper à moyen et long terme les besoins de développement du réseau de transport français au regard de l’évolution des flux d’électricité d’ici à 2025-2030. Le plan identifie l’ensemble des zones où il convient de renforcer les infrastructures....

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  • Actualités

Lancement du débat national sur la transition énergétique

En vue du lancement du débat national sur la transition énergétique, un conseil national composé de six personnalités a été désigné par la Ministre de l’écologie Delphine Batho au courant du mois de novembre : Anne Lauvergeon, Laurence Tubiana, Jean Jouzel, George Mercadal, Michel Rollieret Bruno Rebelle....

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