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> > OFATE - Toutes les actualités couvrant les cinq thématqiues principales des champs d'activités de l'OFATE

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Prime d’intégration au bâti : annulation partielle de l’arrêté tarifaire du 31 août 2010

Le Conseil d’Etat a annulé, dans un arrêt du 28 juin 2013, plusieurs dispositions de l’arrêté du 31 août 2010 « fixant les conditions d’achat d’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l’article 2 du décret n°2000-1196 du 6 décembre 2000 »....

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  • Actualités

Création officielle du Conseil national de la transition écologique

Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) est une nouvelle instance consultative dont l’avis doit être sollicité sur les projets de loi concernant l’environnement et l’énergie, ainsi que sur la stratégie nationale en faveur de la transition écologique et du développement durable. Les avis prononcés seront accessibles au public par voie électronique. Le Conseil contribue également « à la prépa...

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Simplification des procédures et modernisation du droit – le choc de mesures s’annonce

Mis en place le 16 avril dernier dans l’objectif d’améliorer l’efficacité de la réglementation existante, les états généraux de la modernisation du droit de l’environnement ont franchi une première étape de réflexion dont les résultats ont été présentés lors d’un Conseil des ministres mi-juillet. ...

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Valorisation des capacités d’effacement et mécanisme d’ajustement

RTE avait lancé jusqu’au 2 septembre une consultation auprès de sites de soutirage pour contractualiser des capacités d’effacement sur le 4ème trimestre 2013. Dans une délibération du 20 juin 2013, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a approuvé les dispositions de l’appel d’offres proposées par RTE. La consultation porte sur la période du 1er octobre 2013 au 31 décembre 2013....

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Etat des lieux appel d’offres photovoltaïque + 250 kWc

La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a émis un avis négatif sur la modification du cahier des charges de l’appel d’offres pour les installations d’une puissance supérieure à 250 kWc souhaitée par les organisations professionnelles. Les syndicats avaient notamment critiqué les critères de sélection et le mode de notation et avaient tablé sur une refonte du texte. L’ancienne Ministre de l’écol...

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Investissements d'avenir pour soutenir la transition énergétique

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé mi-juillet la mise en œuvre d’un nouveau programme d’investissements d’avenir d’une enveloppe de 12 milliards d’euros, dont près de 50 % reviendraient, directement ou indirectement, à des projets écologiques. Les 12 milliards prévus pour renforcer la compétitivité et le développement de l’économie française jusqu’en 2025 seraient repartis entre la re...

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  • Actualités

Étude sur l'intégration d'importants volumes d'électricité renouvelable

À la demande du Syndicat allemand des énergies renouvelables (BEE), le Bureau de consulting BET a effectué une étude sur les « Les dispositifs pour équilibrer l’inj...

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  • Actualités

Coopération franco-allemande pour l'élaboration de cellules solaires à 4 jonctions

L’Institut Fraunhofer pour les systèmes énergétiques solaires (Fraunhofer ISE) développe, en coopération avec la société française Soitec, une nouvelle technologie de production de cellules photovoltaïques à jonctions multiples et à haut rendement. En appliquant un nouveau procédé de fabrication utilisant des cellul...

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  • Actualités

Ralentissement pour l'éolien et le PV

Le tableau de bord éolien-photovoltaïque portant sur les nouvelles capacités installées au premier trimestre 2013 et publié par le Commissariat général au développement durable (CGDD), démontre un net recul des installations éoliennes et photovoltaïques par rapport à l’année dernière....

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  • Actualités

Conférence sur l’éolien et rencontres d’affaires à Reims

Les 4 et 5 juin 2013 ont eu lieu les rencontres d’affaires « Eole Industrie » à Reims organisées par France Energie Eolienne (FEE). L’Office franco-allemand pour les énergies renouvelables a assisté à la conférence-débat le 4 juin placée sous le thème de « l’éolien, une opportunité industrielle pour les territoires »....

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